Loi 1901
ARTS & TRADITION
COMPTABILITÉ PUBLIQUE CERTIFIÉE AUDIT DÉSINTÉRESSÉ EXERCICE 2026 RÉGULARITÉ PRÉFECTORALE

TRANSPARENCE FINANCIÈRE, COMPTES PUBLICS ET CONTRÔLE STATUTAIRE

En application des principes directeurs régissant les associations loi 1901 d'intérêt général, Arts et Tradition du Site du Château publie l'intégralité de ses données budgétaires, ses comptes de résultat et la ventilation de ses ressources financières. Notre probité comptable garantit aux citoyens, adhérents et collectivités territoriales l'utilisation vertueuse et rigoureuse de chaque euro affecté à notre cause.

CERTIFICATION STATUTAIRE DE NON-LUCRATIVITÉ

L'association ne distribue aucun dividende, bénéfice ou avantage direct ou indirect à ses dirigeants ou sociétaires. La totalité des excédents de gestion éventuels constatés à la clôture de l'exercice est automatiquement reportée au compte de réserve pour l'entretien futur des collections et les travaux de consolidation d'urgence du bâti médiéval.

All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions.

Les comptes de l'exercice sont arrêtés par le Trésorier Général M. Antoine Bernardi, vérifiés par la commission de contrôle bénévole et approuvés solennellement lors de l'Assemblée Générale annuelle avant transmission au Préfet des Alpes-Maritimes.

COMPTE D'EMPLOI DES RESSOURCES — EXERCICE 2025/2026

Ce tableau synthétise la provenance exacte des recettes perçues et la destination exclusive des dépenses engagées pour la réalisation de nos objectifs statutaires.

Poste Budgétaire Statutaire Montant Exercice 2025 Montant Prév. 2026 Pourcentage 2026 Destination & Affectation Opérationnelle
I. RESSOURCES DE GESTION STATUTAIRES (RECETTES CIVIQUES)
Cotisations des sociétaires (adhésions) 4 850 € 5 400 € 16.8 % Réinvesties à 100% dans la logistique des chantiers
Subvention municipale de Tourrette-Levens 12 000 € 12 500 € 38.9 % Entretien des salles muséales et fluides de la Villa Américain
Subvention départementale (Alpes-Maritimes) 8 500 € 9 000 € 28.0 % Programmes de numérisation des archives régionales
Dons de bienfaiteurs et mécénat privé 4 120 € 4 800 € 14.9 % Acquisition de matériel de consolidation patrimoniale
Autres soutiens publics d'intérêt général 500 € 450 € 1.4 % Édition des livrets pédagogiques pour les écoles
TOTAL DES RESSOURCES ENCAISSÉES 29 970 € 32 150 € 100.0 % Financement intégral sans endettement bancaire
II. EMPLOIS DES RESSOURCES STATUTAIRES (DÉPENSES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL)
Chantiers de consolidation du bâti castral 11 200 € 12 300 € 38.3 % Achat chaux, sable, matériel d'échafaudage sécurisé
Conservation & restauration des serrures/outils 7 450 € 7 950 € 24.7 % Traitements microcristallins, anoxie, vitrines de protection
Programmes éducatifs, scolaires et médiation 4 600 € 4 900 € 15.2 % Impression livrets gratuits, fournitures ateliers jeunesse
Numérisation des archives et bibliothèque 3 800 € 4 100 € 12.8 % Matériel de numérisation haute définition et stockage sécurisé
Charges administratives et assurances associatives 2 800 € 2 850 € 8.9 % Assurances responsabilité civile obligatoire, tenue des registres
TOTAL DES EMPLOIS ENGAGÉS 29 850 € 32 100 € 99.8 % Solde positif de 50 € affecté au fonds de réserve d'urgence

PROCÉDURES D'AUDIT INDÉPENDANT ET SINCÉRITÉ DES ÉCRITURES

En conformité avec les règles de la comptabilité associative (règlement ANC 2018-06), l'ensemble de nos opérations de débit et de crédit fait l'objet d'une traçabilité sur grand livre bancaire. Les pièces justificatives (factures acquittées, reçus fiscaux délivrés, conventions de subvention) sont conservées sous forme probante pendant une durée minimale de dix ans au siège de l'association.

Chaque année, avant la convocation de l'assemblée générale, un collège de deux commissaires aux comptes bénévoles, choisis parmi des adhérents extérieurs au conseil d'administration, procède à un contrôle par sondage des pièces de dépenses, vérifie le rapprochement bancaire et atteste de la régularité des soldes. Leur rapport écrit est lu publiquement aux sociétaires avant tout vote d'approbation.

Ce protocole rigoureux assure à chaque citoyen donateur et à chaque représentant municipal que l'association Arts et Tradition du Site du Château pratique une transparence absolue digne des plus hautes exigences républicaines.

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