POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DROITS RGPD
L'association Arts et Tradition du Site du Château attache une importance fondamentale à la préservation de la vie privée et à la protection des données personnelles de ses sociétaires, bénévoles, donateurs et visiteurs. Ce document explicite de manière limpide et transparente nos engagements de conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site et lors des événements de l'association est :
Adresse : MTE DU CHATEAU VILLA AMERICAIN, 06690 TOURRETTE-LEVENS, FRANCE
Représentant statutaire : M. Jean-Pierre Valadier, Président
Délégué à la protection des données (DPO interne) : Secrétariat général associatif
Courriel dédié à l'exercice des droits : akterlably065@gmail.com
Ligne téléphonique : +33 08 76 14 46 0
2. FINALITÉS POURSUIVIES ET BASES LÉGALES
Les données personnelles ne sont recueillies que pour des finalités statutaires précises, légitimes et transparentes :
- Gestion administrative des adhésions et du registre des membres : Base légale de l'exécution du contrat associatif (statuts de l'association).
- Émission des reçus fiscaux Cerfa pour les donateurs : Base légale de l'obligation légale et fiscale (articles 200 et 238 bis du CGI).
- Réponse aux correspondances et demandes de renseignements : Base légale de l'intérêt légitime à renseigner le public et les chercheurs.
- Inscription aux ateliers pratiques et gestion de la sécurité ERP : Base légale de la mission d'intérêt général et respect des jauges de sécurité des monuments.
3. DONNÉES COLLECTÉES ET DURÉES DE CONSERVATION STATUTAIRES
| Catégorie de Données | Données Concrètes | Durée de Conservation | Motif Légal |
|---|---|---|---|
| Adhérents / Sociétaires | Nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse électronique | Durée de l'adhésion + 3 ans d'archivage probant | Tenue du registre légal des membres Loi 1901 |
| Donateurs / Mécènes | Identité, coordonnées fiscales, montant du don | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice | Contrôle de l'administration fiscale (Loi fiscale) |
| Correspondances Web | Nom, courriel, objet et teneur du message de contact | 12 mois après clôture de l'échange civique | Suivi de la relation usager |
| Participants Ateliers | Prénom, tranche d'âge, coordonnées d'urgence | Suppression 15 jours après l'événement | Sécurité et gestion des listes d'émargement |
4. VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES
Conformément à la réglementation européenne et nationale en vigueur, chaque personne physique dont les données sont traitées dispose des prérogatives inaliénables suivantes :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données font l'objet d'un traitement et en recevoir une copie lisible.
- Droit de rectification : Demander sans délai la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Solliciter la suppression définitive de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation des pièces comptables.
- Droit à la limitation du traitement : Geler temporairement l'utilisation de vos données le temps de l'instruction d'une réclamation.
- Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment à l'envoi de nos lettres d'information institutionnelles.
Pour faire valoir l'un de ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite par voie postale ou électronique à notre délégué associatif avec une justification d'identité. Une réponse vous sera adressée dans un délai maximal de 30 jours civils.
5. GESTION DES TRACEURS & RECOURS AUPRÈS DE LA CNIL
Absence de traceurs publicitaires : Notre site internet n'utilise aucun cookie de ciblage publicitaire, aucun outil d'analyse comportementale prédateur ni aucun pixel espion de réseaux sociaux. Seuls des cookies strictement techniques exemptés de consentement préalable peuvent être déposés pour assurer la sécurité de la navigation et la mémorisation de vos préférences linguistiques ou ergonomiques.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n'est pas conforme aux règles de protection des données, vous avez le droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité française de contrôle :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 • Site web : www.cnil.fr