MENTIONS LÉGALES, STATUTS ASSOCIATIFS ET CONDITIONS GÉNÉRALES
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), ainsi qu'aux règles applicables aux associations déclarées régies par la loi du 1er juillet 1901, la présente page réunit les mentions légales d'identification et les conditions d'utilisation applicables à notre présence en ligne.
1. IDENTIFICATION LÉGALE DE L'ÉDITEUR ASSOCIATIF
Le présent site internet et l'ensemble des services d'information documentaire rattachés sont édités par l'association déclarée :
Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Siège social : MTE DU CHATEAU VILLA AMERICAIN, 06690 TOURRETTE-LEVENS, FRANCE
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W062004591
Numéro SIREN : 447 500 018
Numéro SIRET (siège) : 447 500 018 00010
Préfecture d'enregistrement : Préfecture des Alpes-Maritimes (Nice)
Code APE / NAF : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Directeur de la publication statutaire : M. Jean-Pierre Valadier, en sa qualité de Président de l'association
Contact téléphonique administratif : +33 08 76 14 46 0
Courriel officiel du secrétariat : akterlably065@gmail.com
2. PRESTATAIRE D'HÉBERGEMENT
L'hébergement de l'infrastructure web est assuré par un prestataire d'infrastructure infonuagique professionnel sécurisé, respectant les normes de haute disponibilité et la réglementation européenne sur la protection des données (RGPD).
Infrastructure serveur : Environnement Linux conteneurisé haute sécurité • Données hébergées sur le territoire de l'Union Européenne • Protocoles de chiffrement SSL/TLS actifs.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & DOMAINE PUBLIC
La structure générale du site, les textes, monographies, transcriptions d'archives, photographies d'inventaire, éléments graphiques et logos sont la propriété morale exclusive d'Arts et Tradition du Site du Château ou font l'objet d'autorisations de diffusion accordées par leurs auteurs respectifs conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du bureau de l'association, à l'exception des utilisations strictement pédagogiques, scolaires ou de recherche scientifique désintéressée, sous réserve expresse de la mention lisible de la source et du nom de l'association.
4. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES RESSOURCES EN LIGNE
L'accès au site et la consultation des livrets pédagogiques, annales historiques et calendriers civiques sont entièrement gratuits. L'utilisateur s'engage à respecter les règles élémentaires de courtoisie républicaine et à ne commettre aucun acte susceptible de porter atteinte à l'intégrité technique des systèmes ou à l'honneur des membres et bénévoles de l'association.
L'association met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations historiques et administratives diffusées. Toutefois, des erreurs typographiques ou des décalages d'actualisation involontaires peuvent survenir. L'association décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l'usage des données fournies.
5. DROIT APPLICABLE & ATTRIBUTION DE JURIDICTION
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