Loi 1901
ARTS & TRADITION
SOUTIEN CITOYEN DÉSINTÉRESSÉ RÉGIME DU MÉCÉNAT CULTUREL UTILITÉ PUBLIQUE

SOUTENIR NOTRE CAUSE : MÉCÉNAT PATRIMONIAL ET DONS EN NATURE

L'action de notre association ne pourrait subsister sans la générosité constante de ses bienfaiteurs, des collectivités publiques territoriales et des passionnés d'histoire. Chaque concours financier, legs archivistique ou don d'outillage traditionnel contribue directement à la sauvegarde physique du château médiéval de Tourrette-Levens et à la gratuité de nos dispositifs pédagogiques.

AFFECTATION INTÉGRALE DES FONDS ET TRANSPARENCE FISCALE

En tant qu'association d'intérêt général à caractère culturel, nous assurons une traçabilité comptable absolue sur chaque euro collecté. Aucun intermédiaire rémunéré n'intervient dans la collecte de nos soutiens, éliminant ainsi les frais de gestion prédateurs.

All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions.

Vos dons philanthropiques et cotisations statutaires bénéficient du régime fiscal français du mécénat (articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts), ouvrant droit à une déduction fiscale de 66% du montant du don pour les particuliers et 60% pour les entreprises mécènes.

LES QUATRE MODES D'ENGAGEMENT EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION

Soutenir notre cause ne se résume pas à une simple contribution pécuniaire. L'association valorise tout autant l'apport de compétences techniques, le don d'objets patrimoniaux et la mise à disposition de matériel spécialisé pour les chantiers de consolidation.

FORME 1 — MÉCÉNAT FINANCIER

Le Don Philanthropique Direct

Les contributions financières permettent de financer les opérations d'urgence qui ne peuvent attendre les cycles budgétaires annuels des subventions publiques : réparation d'un pan de toiture sur la Villa Américain, consolidation d'une lézarde sur la tour médiévale ou acquisition de vitrines sécurisées pour abriter les serrures médiévales les plus fragiles.

Chaque donateur reçoit un reçu fiscal officiel cerfa n° 11580*05 attestant de son versement, accompagné d'une lettre personnalisée du Président détaillant l'affectation matérielle exacte de son soutien.

FORME 2 — DONS EN NATURE

Le Legs d'Outils Anciens & d'Objets d'Art

Vous possédez dans votre grenier, dans un atelier familial ou dans une grange des outils anciens de menuisier, forgeron, maréchal-ferrant, serrurier ou tonnelier ? Ne les laissez pas rouiller ou être dispersés lors de successions. En les confiant à Arts et Tradition du Site du Château, vous leur garantissez une seconde vie immortelle dans nos musées municipaux.

Chaque objet accepté par notre commission scientifique d'acquisition fait l'objet d'une convention solennelle de don. Le nom de la famille donatrice est mentionné sur le cartel d'exposition permanent pour perpétuer sa mémoire civique.

FORME 3 — MATÉRIAUX DE CHANTIER

Mécénat de Matériaux Traditionnels

Nos chantiers de consolidation architecturale des remparts du château consomment d'importants volumes de matériaux respectueux des techniques anciennes : sacs de chaux hydraulique naturelle NHL 3.5, sable calcaire de carrière locale, bois de chêne non traité pour les échafaudages et brosses en chiendent.

Les entreprises de travaux publics, fournisseurs de matériaux et négociants régionaux peuvent s'engager à nos côtés sous forme de mécénat en nature déductible de leur impôt sur les sociétés (IS).

FORME 4 — COOPÉRATION PUBLIQUE

Conventions Collectives & Collectivités

L'association œuvre en synergie constante avec la Ville de Tourrette-Levens, la Métropole Nice Côte d'Azur, le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes et la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ces partenariats institutionnels garantissent la pérennité juridique de nos implantations et la cohésion des politiques territoriales d'animation du moyen-pays.

Nous répondons régulièrement aux appels à projets d'éducation artistique et culturelle (EAC) et aux programmes de revitalisation des cœurs de bourgs médiévaux.

CADRE FISCAL ET SÉCURITÉ JURIDIQUE DE VOS DONATIONS

En application des dispositions régissant les associations loi 1901 d'intérêt général à caractère culturel, vos dons donnent droit aux réductions d'impôts suivantes pour l'année d'imposition 2026 :

  • Pour les particuliers résidant fiscalement en France : Réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% du montant des versements, dans la limite annuelle de 20% du revenu imposable net. Un don de 100 € ne vous coûte ainsi réellement que 34 €.
  • Pour les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'IS : Réduction d'impôt égale à 60% du montant du don, retenu dans la limite de 20 000 € ou de 5 ‰ du chiffre d'affaires hors taxes.

Pour toute question relative aux modalités de transmission de vos soutiens ou pour organiser un legs d'archives patrimoniales, notre trésorier et notre président se tiennent à votre entière disposition dans le cadre de consultations confidentielles.

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